L'assurance obsèque
L'assurance obsèque
L’assurance obsèques est un contrat de type "vie entière" dont le but est de prévoir le paiement des frais d'obsèques et d'offrir des garanties d'assistance et de services, pour éviter que la famille ou les proches soient mis à contribution. Le souscripteur(trice) désigne en toute liberté le ou les bénéficiaire(s). Il peut également choisir une entreprise de pompes funèbres.
Des cotisations mensuelles
fixes pendant toute la durée du contrat
Le tarif est déterminé à la souscription, en fonction de l'âge et des capitaux choisis.
Ce tarif n'augmente plus jamais par la suite, même lors des changements de tranche d'âge.
Aucun examen médical,
aucun questionnaire de santé
Ces facilités permettent une commercialisation très large, même auprès de prospects âgés, sans crainte de se voir opposer un refus ou des restrictions ultérieures.
Une garantie
assistance adaptée
Cette garantie apporte un grand soutien matériel et psychologique à la famille du disparu. Elle joue un rôle important dans la motivation des souscripteurs (dont le décès ne doit pas être une charge et un souci pour leur famille), au moins autant que le versement du capital. Il ne faut donc pas hésiter à insister sur cette garantie, particulièrement étendue.
Un capital net d'impôts et le plus souvent exonéré de droits de succession
L’assurance Obsèques entre le cadre fiscal de l'assurance vie :
Les sommes versées en cas de décès sont soumises à un prélèvement de 20 %, au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire déterminé pour la totalité des contrats souscrits à son profit sur la tête d'un même assuré, pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’Assuré.
Si des cotisations ont été versées après le 70ème anniversaire de l’Assuré :
les sommes correspondant à ces cotisations sont soumises à la fiscalité successorale, au-delà d’un abattement de 30 500 euros tous contrats confondus.
Toutefois, le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit :
du conjoint survivant, du partenaire lié au défunt (c’est-à-dire l’assuré) par un pacte civil de solidarité (PACS), ou du frère ou de la sœur (célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à condition qu’il soit âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité et qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt les 5 années précédentes), pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007.
DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE INCLUSES POUR UN MAXIMUM DE SÉRÉNITÉ, NOTAMMENT :
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Garde des enfants de moins de 16 ans
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Garde des animaux de compagnie
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Aide à domicile
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Mise à disposition d’une personne qualifiée pour les démarches administratives
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Avance de fonds
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Rapatriement du corps vers le lieu de résidence
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Assistance psychologique
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Rapatriement des proches